Guide administratif

Vous souhaitez avoir recours à nos services

Trois recommandations :

1- Engagez vos démarches au moins 2 mois à l'avance.
2- Arrêtez dès que possible la date de votre déménagement.
3- Assurez pour leur valeur, les biens transportés.

VOS ASSURANCES :
Avant votre emménagement, vous devez assurer votre nouvelle résidence et prévenir votre assureur automobile de votre changement d'adresse. Votre contrat reste valable pour le nouvel appartement. C'est l'occasion de faire le point sur vos garanties.

VOTRE LOGEMENT :
A- VOUS ÊTES COPROPRIÉTAIRES.
Si vous avez vendu votre logement, informez le syndic de l'immeuble de la date de votre départ afin qu'il puisse arrêter vos comptes.
B- VOUS ÊTES LOCATAIRE.
Prévenez votre propriétaire dans les délais prévus dans votre contrat de location. Retenez avec lui une date pour l'état des lieux nécessaire au remboursement de la caution.

Les démarches nécessaires pour que tout fonctionne dés votre arrivée.

EDF/GDF:
Résiliez vos anciens contrats, n'attendez pas le dernier moment faites relever les compteurs à la date de votre départ.
Prévenez le centre de votre nouvelle résidence pour que les branchements soient effectués dés votre arrivée.

TÉLÉPHONE:
Demandez le transfert de votre ligne vers votre nouvelle résidence ou procédez par résiliation et demande d'une nouvelle ligne.
SERVICE DES EAUX : Si vous avez un contrat avec un service distributeur des eaux, résiliez-le et renseignez-vous pour votre nouvelle résidence.

LA SCOLARITÉ :
1- A VOTRE ANCIEN DOMICILE 
Si vos enfants sont:
Dans l'enseignement primaire, demandez au chef d'établissement un certificat de radiation. Dans l'enseignement secondaire, demandez les bulletins trimestriels avec la décision du conseil de classe figurant sur le dernier bulletin de l'année scolaire. Faites-vous établir un exeat(certificat de sortie) par le chef d'établissement.
2-A VOTRE NOUVEAU DOMICILE
Pour l'enseignement primaire, la mairie vous indiquera l'établissement dont dépend votre domicile. Accomplissez dans les 8 jours qui suivent votre installation dans la nouvelle commune, les formalités demandées pour une première inscription présentez le certificat de radiation délivré par l'établissement d'origine ainsi qu'une fiche d'état civil délivré par la mairie.
Pour l'enseignement secondaire, contactez le plus rapidement possible l'établissement choisi afin de vous assurer qu'il existe des places disponibles. A défaut, adressez-vous au service accueil de l'inspection d'académie.

COURRIER :
Demandez, au plus tard 4 jours avant votre départ, la réexpédition automatique de votre courrier auprès de votre bureau de poste.

REDEVANCE TÉLÉVISION/ABONNEMENTS DIVERS :
Signalez votre nouvelle adresse.
Si vous réglez par prélèvement automatique, pensez à signaler votre nouveau numéro de compte en joignant le relevé d'identité bancaire correspondant.

ALLOCATIONS FAMILIALES :
Si votre déménagement fait suite à la naissance d'un troisième enfant, vous pouvez demander une prime de déménagement à votre caisse d'allocations familiales. Certains employeurs participent également aux frais de déménagement. Vous devez constituer un nouveau dossier auprès de la caisse ou de l'organisme dont dépend désormais le versement de vos prestations. Demandez à votre ancienne caisse un " certificat de radiation " que vous joindrez à votre dossier.
Vous pouvez bénéficier de prime d'aide personnalisée au logement ou d'allocation de logement. Adressez vos demandes aux caisses, organismes, ou services chargés du paiement de vos allocations familiales.

VOTRE COMPTE BANCAIRE :
Il est bien sûr plus commode d'avoir vos comptes à proximité de votre nouveau domicile. Faites-les transférer vers l'agence de votre choix.

VOS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS :
Indiquez votre changement d'adresse à la caisse d'assurance maladie dont dépend votre nouveau lieu de résidence.
Informez également votre mutuelle et éventuellement votre caisse d'allocations familiales ou votre caisse de retraite. Prévenez le centre des impôts de votre ancien et nouveau domicile ainsi que votre actuelle "recettes des impôts". Sachez que les taxes foncières et d'habitation sont à votre charge en totalité pour le logement que vous occupiez le 1er janvier de l'année de votre déménagement. Si vous payez par prélèvements mensuels, ceux-ci continueront à être effectués par la perception de votre ancien domicile.
Si à l'occasion de votre déménagement vous changez de compte bancaire ou postal, n'oubliez pas d'en avertir immédiatement le percepteur pour le compte duquel les prélèvements sont effectués. Sachez que toute modification indiquée avant le 10 du mois ne prend effet qu'à l'occasion du prélèvement du 2ème mois suivant.
Où payer l'année suivante?
Vous payez les deux acomptes provisionnels à la perception à laquelle vous avez réglé l'impôt de l'année précédente. Vous adresserez le solde de
l'impôt à la perception de votre nouveau domicile, dont l'adresse figure sur l'avis d'imposition, en précisant l'endroit où vous avez payé vos acomptes. Dans le cas de prélèvements mensuels, vérifiez bien que les prélèvements sont désormais effectués par la perception de votre nouvelle résidence.


VOS PAPIERS :
Dès votre emménagement, pensez à faire modifier votre carte grise (en vous adressant au Commissariat de police ou à la préfecture ou, pour PARIS, à la mairie).
En cas de changement de département donc d'immatriculation, procurez-vous au préalable un certificat de non gage (valable 1 mois) auprès de votre ancienne préfecture.
Vous devez également faire modifier votre carte d'électeur à la mairie de votre nouvelle commune en mentionnant votre adresse précédente. Vous n'avez pas à vous préoccuper de l'inscription, la nouvelle mairie se charge de votre radiation des listes sur lesquelles vous étiez inscrits.
Pour les hommes de moins de 55 ans, faire modifier votre livret militaire auprès de la gendarmerie nationale.
ATTENTION : vous disposez d'un mois après votre emménagement pour faire modifier votre carte grise et votre livret militaire.